Conditions générales d'utilisation

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du site internet et des services proposés par Deutschlandhinweis Autos SAS, entreprise basée à Lyon, en France. Les utilisateurs s'engagent à respecter les lois et réglementations en vigueur, notamment celles de l'AMF, et à utiliser les services conformément à leur objectif principal, qui est de fournir des informations sur les véhicules d'occasion et les services de financement associés. Les CGU s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les clients, fournisseurs et partenaires.

2. Services proposés

Deutschlandhinweis Autos SAS offre un large éventail de services, notamment la vente de véhicules d'occasion, des services de financement à la consommation, et l'assistance pour le financement de véhicules en Allemagne. Ces services sont accessibles via le site internet et les plateformes partenaires. Les utilisateurs peuvent consulter les fiches des véhicules, obtenir des devis, et accéder aux informations sur les offres de financement. Les services sont soumis aux conditions générales et aux politiques de confidentialité de l'entreprise.

3. Limitation de responsabilité

Deutschlandhinweis Autos SAS ne peut pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation de ses services. La responsabilité de l'entreprise est limitée aux dommages matériels, comme les pertes financières liées à des erreurs de calcul ou des imprécisions des données. Les utilisateurs doivent prendre connaissance des informations fournies et ne pas dépendre uniquement des données présentées. En cas de litige, la responsabilité de l'entreprise est limitée à 500 000 euros.

4. Politique de confidentialité

Les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité de Deutschlandhinweis Autos SAS pour comprendre comment leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées. Cette politique est disponible sur le site internet et est conforme aux réglementations de l'AMF. Les données personnelles sont traitées avec la plus grande discrétion et conformément aux lois sur la protection des données.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, images et textes présents sur le site internet de Deutschlandhinweis Autos SAS sont la propriété exclusive de l'entreprise ou de ses partenaires. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, modifier, distribuer ou utiliser ces éléments sans l'autorisation écrite de l'entreprise. Les droits d'auteur et de propriété intellectuelle sont protégés conformément aux lois en vigueur.

6. Révocation et résiliation

Deutschlandhinweis Autos SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services à tout moment, notamment en cas de violation des CGU ou de comportement inapproprié. L'entreprise peut également modifier les CGU à tout moment en les informant des utilisateurs par courrier électronique ou sur le site internet. Les utilisateurs doivent consulter régulièrement les CGU pour être informés des changements.

7. Loi applicable et référence réglementaire

Les présentes CGU sont régies par les lois de la République française et soumises à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon. L'entreprise s'engage à respecter les réglementations de l'AMF et à garantir la conformité des services et des pratiques commerciales. En cas de litige, les parties s'adresseront aux tribunaux compétents de Lyon conformément aux lois de l'AMF.

8. Avertissement financier

Les services de financement proposés par Deutschlandhinweis Autos SAS ne garantissent pas de rendements ou de profits. Les utilisateurs doivent être conscients des risques associés à l'investissement et de la nature des services financiers. L'entreprise ne peut pas garantir des résultats financiers spécifiques et suggère aux utilisateurs de consulter un conseiller financier qualifié avant de prendre des décisions importantes.